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Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


ANNEXE
LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉS DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCE


Direction interrégionale

Service pénitentiaire
d'insertion et de probation

Nature

Limite autorisée du montant
de l'encaisse en numéraire
(en euros)

Montant de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)

Marseille

SPIP Alpes-Maritimes

Régie d'avances et de recettes

0

0

Outre-mer

SPIP Guadeloupe

Régie d'avances et de recettes

1 000

2 000

Outre-mer

SPIP Guyane

Régie d'avances et de recettes

1 500

1 800

Outre-mer

SPIP Martinique

Régie d'avances et de recettes

1 000

1 500

Paris

SPIP Hauts-de-Seine

Régie d'avances et de recettes

250

500

Rennes

SPIP Maine-et-Loire

Régie d'avances et de recettes

150

1000

Rennes

SPIP Seine-Maritime

Régie d'avances et de recettes

200

4 000