Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Les régisseurs d'avances et les mandataires devront tenir une comptabilité de stock pour les valeurs conservées énumérées aux articles 3 et 4 qui précédent.