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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 9 de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes suivies :


- timbres postaux ;
- tickets services ;
- tickets restaurants ;
- bons d'achats ;
- coupons transport ;
- cartes téléphoniques.


Pour le fonctionnement du service :


- enveloppes prépayées ;
- cartes de lavage des véhicules administratifs ;
- cartes de péages des autoroutes.