Articles

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux)


Au I de l'article 4 du décret du 27 mars 2013 susvisé, les 2°, 4° et 5° sont abrogés.