Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié:
1° A l'annexe 1, le tableau C-Fonctions médico-sociales est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste |
Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
» ;
2° Dans le tableau de l'annexe 2, après la ligne relative aux techniciens paramédicaux territoriaux, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
|
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) |
».