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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux)


Au tableau de l'article 22 du décret du 18 août 2014 susvisé, la ligne :
«


7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise


»
est remplacée par la ligne :
«


7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise avec maintien de l'indice
à titre personnel


».