Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux)

Au I de l'article 4 du décret du 27 mars 2013 susvisé, les 1°, 3°, 6° et 9° sont abrogés.