A l'article 2 du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et à l'article 1er du décret du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : «, au Maroc et en Tunisie » sont remplacés par les mots : « et au Maroc ».