Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie)

Au premier alinéa des articles R. 151-20 et R. 613-1 et à l'article R. 522-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : «, au Maroc et en Tunisie » sont remplacés par les mots : « et au Maroc ».