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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « représentants de l'administration » sont remplacés par le mot : « membres » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil. »