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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les trois représentants des » sont insérés les mots : « associations de » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des candidats est arrêtée trente jours au moins avant l'élection. » ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « les représentants » sont insérés les mots : « titulaires et suppléants » ;
4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si le nombre de candidats pour les postes de représentant suppléant est insuffisant, les candidats non élus au poste de représentant titulaire sont candidats au poste de représentant suppléant. »