Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Après le dernier alinéa de l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet. »