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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « conseil » sont ajoutés les mots : « permanent des retraités militaires » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « titulaires des » sont insérés les mots : « associations de » ;
4° Au même alinéa, après le mot : « participent » est inséré le mot : « également ».