L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa :
« Les dispositions applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 50 000 m3 relevant de la rubrique 1532-2 autorisées entre le 14 septembre 2013 et le 1er janvier 2021 et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles ces installations sont déjà soumises demeurent applicables, le cas échéant, jusqu'à l'application de dispositions plus contraignantes. » ;
2° A l'article 4, l'alinéa suivant est inséré après le dernier alinéa :
« Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. » ;
3° L'annexe suivante est insérée après l'annexe II :
« ANNEXE III
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 50 000 M3 RELEVANT DE LA RUBRIQUE 1532-2 AUTORISÉES ENTRE LE 14 SEPTEMBRE 2013 ET LE 1ER JANVIER 2021
« Les dispositions de l'annexe III sont applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 50 000 m ³ relevant de la rubrique 1532-2 autorisées entre le 14 septembre 2013 et le 1er janvier 2021 selon le calendrier suivant :
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1er JANVIER 2021 |
1er JUILLET 2021 |
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II de l'article 4 (documents du dossier, sauf pour ceux ayant leur échéance au 1er juillet 2021) et III de l'article 4, dernier alinéa (dossier à disposition de l'inspection) |
II de l'article 4 (documents du dossier) |
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Article 7 (propreté des installations) |
A du II de l'article 10 (propreté des stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables, mesures organisationnelles) |
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Article 8 (localisation des risques) |
I de l'article 14 : alinéas 2 (moyen d'alerte des services de secours), 9 (extincteurs) et 12 (matérialisation des emplacements des moyens de lutte contre l'incendie) |
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Article 9 (état des stocks matières dangereuses) |
I de l'article 16, à l'exception du premier alinéa (installations électriques, vérifications et mise à la terre) |
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I de l'article 10 (propreté-généralités) |
II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage électrique) |
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I de l'article 13 (accessibilité pompiers) |
Article 17 (foudre) |
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II de l'article 15 : deux derniers alinéas (véhicules dans les zones de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables) |
Article 19 (détection incendie) |
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I à IV de l'article 20 (rétentions) |
Article 21 : alinéas 2 (pas d'accès libre aux personnes étrangères) et 4 (surveillance des installations hors exploitation) |
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Article 21 : alinéa 1 (surveillance des installations en fonctionnement) |
II de l'article 24 (consignes particulières d'exploitation pour le stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflammables) |
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Article 22 (travaux) |
Article 27 : alinéa 3 (interdiction réfrigération en circuit ouvert) |
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Article 23 (maintenance) |
Article 30 : alinéa 3 (plan des réseaux de collecte) |
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I de l'article 24 (consignes d'exploitation générales) |
II de l'article 33 (eaux pluviales susceptibles d'être polluées) |
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IV de l'article 25 (stockage de bois traité chimiquement) |
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Article 36 (épandage) |
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Articles 41 à 43 (déchets) |
« En cas de remplacement d'une bande de transporteurs, la nouvelle bande respecte les normes en vigueur, conformément au D du II de l'article 10.
« Les prescriptions auxquelles ces installations sont déjà soumises demeurent applicables, le cas échéant, jusqu'à l'application de dispositions plus contraignantes. »