Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement)

Au chapitre III de l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé, il est ajouté, à la suite de l'article 8, un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100. »