Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement)

A la suite de l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - L'annexe IV du présent arrêté précise les catégories d'informations mises en permanence à la disposition du public par voie électronique en application de l'article R. 515-89. Cette disposition n'est pas applicable pour les installations mentionnées à l'article R. 517-1 du code de l'environnement. »