Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.