Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement)

La colonne « A » de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau I annexé au présent décret.