Au chapitre II du titre Ier du livre V du même code, l'article R. 512-69 est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un second alinéa commençant après les mots : « qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. » ;
2° Ce second alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « un rapport d'incident est transmis par l'exploitant », sont insérés les mots : « au préfet et » ;
b) Après les mots : « les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, », sont insérés les mots : « les substances dangereuses en cause, s'il y a lieu, » ;
c) Après les mots : « les effets sur les personnes et l'environnement, », sont insérés les mots : « les mesures d'urgence prises, » ;
d) L'alinéa est complété par la phrase suivante : « Si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées. »