Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2021 à l'exception des dispositions de l'annexe III qui sont applicables à compter de la session d'examen 2022.