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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
1° Le mot : « administrateur » est remplacé par les mots : « le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg » ;
2° Les mots : « décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics » ;
3° La dernière phrase est supprimée.