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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour le fonctionnement de l'établissement, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « publiques » est remplacé par le mot : « territoriales » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « emprunts » sont insérés les mots : « et les fonds provenant du mécénat » ;
4° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :


-à la seconde phrase, après les mots : « au titre de la bibliothèque » sont ajoutés les mots : «, dont le montant est déterminé par la convention d'association définie à l'article 1er. » ;
-les deux dernières phrases sont supprimées.