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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


L'article 15 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'administrateur », sont remplacés par les mots : « Le directeur » et les mots : « les membres du corps scientifique des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « L'administrateur », sont remplacés par les mots : « Le directeur » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : «, aux directeurs de départements » sont supprimés ;
4° Au dixième alinéa, après le mot : « justice » sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article 13, » ;
5° Il est ajouté est un alinéa ainsi rédigé :


«-il met en œuvre la politique de l'établissement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par les lois et les règlements. »