ANNEXES
ANNEXE I
NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds |
Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds |
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) |
Article R. 6313-1 du code de la santé publique |
ANNEXE II
NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Commission permanente chargée de la normalisation du braille français |
Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille |