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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds)

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds)


ANNEXES
ANNEXE I


NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)

Article R. 6313-1 du code de la santé publique


ANNEXE II


NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission permanente chargée de la normalisation du braille français

Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille