Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds)

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.