Article 3 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2020 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim)
Article 3 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2020 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim)
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.