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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics)


L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé. »