Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics)


L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. »