Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


L'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :


- le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« 6. M. Abdellah Jamaa, directeur adjoint du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »