L'article D. 636-48 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « enseignement supérieur » sont insérés les mots : « conférant à son titulaire le grade de licence » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les formations » sont remplacés par les mots : « La formation » et les mots : « s'inscrivent » sont remplacés par les mots : « s'inscrit » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La formation est organisée en six semestres validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS). »