Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)

A l'article L. 5545-6 du même code, les mots : « agréée par l'autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « établie dans le respect d'une convention-type déterminée par arrêté du ministre chargé de la mer ».