Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

Les annexes A et C de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes A et C suivantes.