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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie)


L'article 3 du décret du 6 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le comité est administré par un conseil composé de dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« a) Quatorze, dont trois représentants du personnel technique, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
« b) Quatre choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
« Un commissaire du Gouvernement désigné par le même ministre assiste aux séances du conseil. »