Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Nina Garnica, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés » ;
4. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint à la cheffe du bureau « marchés » ;
5. M. Flavian Raynaudon, attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés » ;
6. Mme Ghislaine Demette, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés » ;
7. M. Adrien Blasquez, attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés » ;
8. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
9. M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
10. Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière ».