Article 4 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1835925S) est abrogée.