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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégations spéciales sont données à :
Mme Evelyne Marquis, M. Vincent Rault, contrôleurs principaux des finances publiques et Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleur des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du secteur dépenses de l'Etat ;
Mmes Anne-Marie Cormouls, Isabelle Stephan et M. Laurent Genty, contrôleurs principaux des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.