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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer)


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.