Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.