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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Jean-Marc SERE-CHARLET, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie.