Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-PA-07 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)

L'annexe I de la décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Notre-Dame.
Zone géographique mise en appel : Beauvais.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, 60000 BEAUVAIS
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable le lundi de 0 h 00 à 12 heures et de 14 h 30 à
20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 h 00, les mercredi, jeudi et vendredi de
0 h 00 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 h 00, le samedi de 0 h 00 à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 h 00.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »