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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique)


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « praticiens hospitaliers », les mots : «, nommés à titre permanent, » sont supprimés ;
2° La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Ce contrat d'engagement peut être souscrit à compter de la date d'effet de la nomination pour une période probatoire. »