Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

A l'annexe du même arrêté, après les mots : « nommé praticien hospitalier », les mots : « à titre permanent » sont supprimés.