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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)


L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « praticiens hospitaliers », les mots : « nommés à titre permanent » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce contrat d'engagement peut être souscrit à compter de la date d'effet de la nomination pour une période probatoire. »