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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


L'annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


Montants
Au 1er septembre 2020
(en euros)

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Au lieu de :

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

704,20

Lire :

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700

A compter du 1er mars 2021

1010