L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
Montants Au 1er septembre 2020 (en euros) |
|
---|---|
1-MESURES PERMANENTES Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
|
Au lieu de : |
|
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
700,00 |
Lire : |
|
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
|
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 |
700 |
A compter du 1er mars 2021 |
1010 |
2-MESURES TRANSITOIRES Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
|
Au lieu de : |
|
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
700,00 |
Lire : |
|
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
|
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 |
700 |
A compter du 1er mars 2021 |
1010 |