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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique)


L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées, à :
« 1° 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
« 2° 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.
« Par exception, pour les praticiens qui exercent également des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionné au 6° de l'article D. 6152-23-1. »