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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)


L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique est fixé à :
« 1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
« 2° 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021. »