Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er septembre 2020.