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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)


L'article D. 6152-220-1 du même code est modifié comme suit :
1° Au c du 4°, les mots : « psychiatres des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie » ;
2° Le 5° est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Cette indemnité ne peut être versée qu'aux praticiens nommés à titre permanent. » ;
3° Le quatrième alinéa du 6° est supprimé.