L'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Au c du 4°, les mots : « psychiatres des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie » ;
2° Le 5° est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Cette indemnité ne peut être versée qu'aux praticiens nommés à titre permanent. » ;
3° L'avant dernier alinéa est supprimé.